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SERVICE CLIENT

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Conditions générales de vente

Mentions légales

Stock : 95% des produits sont en stock, néanmoins, un temps de préparation est nécessaire pour votre commande.


Le délai moyen pour une dépose de votre mobilier en France Métropolitaine au Rez de Chaussée est d’environ 8 à 10 jours ouvrables, selon disponibilité dans les usines.

Si vous souhaitez faire effectuer le montage et/ou la mise en place; le délai est plus long selon les régions  (nous consulter).


Délai : les délais sont à titre indicatif, et ne peuvent faire l'objet d'annulation de commande sans notre accord (des frais d'annulation pourront être facturés sans contestation de l'acheteur dans la limite de 60% du tarif public.


Garantie : Tous les produits livrés sont garantis, merci de vous reporter aux indications du catalogue, PDF, ou informations sur le site.
La garantie couvre tous les vices de fabrication, ( en retour atelier) la garantie ne couvre pas : les serrures, les roulettes. et pièce d'usures

 

Sav : Afin de traiter votre SAV, si celui-ci est validé par nos services, le service logistique prend rendez-vous pour organiser votre intervention.

Afin de déclarer votre SAV cliquez ici
 

Règlements : 

 

Etablissement Privé : Toutes les livraisons  sont à payer au comptant  ou carte de crédit (Visa), ou virement avec éventuellement un acompte à la commande avant livraison.


Etablissement Publique : Le paiement est à  effectuer  par virement selon les délais légaux (Rib fourni lors du traitement de votre commande).


Prix : Les prix indiqués sont Hors Taxe


Taxes : TVA  et Ecotaxe au taux en  vigueur.


Variation Tarifaire : Les prix peuvent être modifiés en fonction du coût des matières premières et des variations tarifaires de nos partenaires.
 

Photos : Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.

 

Annulation de commande et/ou de livraison : Toute commande livrée conforme et refusée par le client pour quelque motif qu'il soit, entraînera des frais de 13% du tarif public avec un minimum de 190€ HT de facturation, après acceptation par nos services.


Eco-Participation : Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement une taxe ( Eco – taxe HT ) est complémentaire au prix du produit.


Conditions Particulières : Seules les conditions générales de vente stipulées dans les catalogues BRAM BUROFACTORY FRANCE, Promotions, Mail publicitaire, ou site internet  restent valables et sont acceptées automatiquement par le client et ne peuvent être en aucun cas remplacées par des conditions générales d’achat présentés postérieurement.

Politique de confidentialité/Cookies : Nous collectons les informations que vous renseignez sur notre site internet. En aucun cas, vos informations sont transmises ou revendues à d'autres sociétés. Elles restent la propriété de BRAM BUROFACTORY, et ce dans son ensemble. Elles nous permettent simplement de vous proposer des publicités ciblées en fonction de ce que vous aimez.


Livraisons : BUROFACTORY est une enseigne commerciale de BRAM BUROFACTORY FRANCE qui reste propriétaire de la diffusion du site et de son contenu dans l'intégralité.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas donner droit au versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Le jour de la livraison, nous vous prions de bien déballer et contrôler votre commande, en présence du transporteur. En cas d'avarie constatée, vous devez inscrire sur le bon de livraison ce que vous constatez (chocs, rayures etc...). Si cela n'est pas inscrit, nous déclinons toute responsabilité. De même, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et sera systématiquement refusée par nos service. *Livraison Gratuite au rez-de-chaussée en France Métropolitaine.


Litige : En cas de litige seul le tribunal du siège de la société BRAM BUROFACTORY FRANCE est compétent.

Vente : Les commandes enregistrées mêmes non payées sont fermes. 

 

Ventes événementielles/Ventes privées: 

Les tarifs lors de ventes privées/événementielles s'appliquent uniquement à des produits spécifiés dans les publicités, communiquées par la société BRAM BUROFACTORY FRANCE.  En aucun cas ces tarifs et/ou remises s'appliquent aux armoires à rideaux, caissons en promotion et autres articles en promotion. Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.


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